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L’Action Sanitaire et Sociale (ASS)

Qu’est-ce que l’Action Sanitaire et Sociale (ASS) ?

L’Action Sanitaire et Sociale (ASS) est un ensemble d’aides s’intégrant dans un dispositif propre à chaque Caisse. Elle a pour objectif de contribuer à faciliter l’accès aux soins et à réduire les inégalités de santé par le biais d’aides financières exceptionnelles destinées aux populations fragilisées financièrement du fait de la maladie.

Les aides allouées

Les Caisses ont la possibilité d’accorder sous conditions de ressources :

  • Des « aides financières de dépannage » sous forme d’aides financières individuelles ;
  • Des « aides techniques » liées aux dépenses de santé ;
  • Des « aides au maintien à domicile » (sorties d’hospitalisation, personnes en fin de vie…).

La commission d’Action Sanitaire et Sociale, composée de membres du conseil de chaque Caisse, est seule habilitée à attribuer ces prestations dans la limite des crédits annuels fixés par la CNAMTS. La nature des aides et leurs montants peuvent varier d’une année sur l’autre.
Par ailleurs, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine de la santé et de la précarité.

Documents utiles

  • Formulaire de demande de subvention
    13.01.2022

    - 2 MB
  • Instruction dossiers en pratique
    17.09.2020

    Document - 49 kB
  • Fiche Pratique ASS
    17.09.2020

    Document - 176 kB
  • Calcul quotient ASS
    25.08.2020

    Document - 89 kB
  • Demande aide financière exceptionnelle
    17.09.2020

    Formulaire - 244 kB
  • Grille d’attribution des aides ménagères
    28.08.2020

    Document - 124 kB
  • Plafond de ressources des aides ménagères
    24.02.2022

    - 75 kB
  • Demande d’intervention d’aide ménagère
    28.08.2020

    Formulaire - 174 kB
  • Plafond ressources soins palliatifs
    25.08.2020

    Document - 38 kB
  • Demande maintien domicile soins paliatifs
    28.08.2020

    Formulaire - 143 kB
  • Demande d’aides spécifiques pour les travailleurs indépendants
    28.08.2020

    Formulaire - 199 kB

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Communiqués de presse & réseaux sociaux

Nous communiquons régulièrement sur différents aspects de notre réseau. Retrouvez ici tous les communiqués et dossiers de presse ainsi que les réseaux sociaux de l'Assurance Maladie de la Haute-Garonne .

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Lettre d'informations

#ActionSanté est la lettre d’information bimestrielle de la CPAM de la Haute-Garonne destinée aux décideurs et professionnels sanitaires et sociaux du département.

Elle porte principalement sur les actualités des dispositifs et des offres de service en matière d’accès aux droits, aux soins et à la prévention.

Pour consulter les numéros déjà parus et vous abonner, cliquer sur le lien suivant :

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